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Le mot du jour : entente

Le mot du jour : entente

13 février 2018 Equal Partners
L’entente est une pratique de nature à fausser les conditions normales de la concurrence. Elle peut porter, par exemple, sur une fixation préalable des prix ou un partage du marché entre les concurrents. L’entente peut également être le fait de l’adjudicateur. Elle...
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Le mot du jour : régularité des offres

Le mot du jour : régularité des offres

07 février 2018 Equal Partners
Si un marché ne peut être attribué qu’à une offre régulière, la réglementation ne fait plus de distinction entre les irrégularités formelles ou matérielles. L’accent est désormais mis sur la qualification de substantielle...
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Le mot du jour : critère de sélection qualitative

Le mot du jour : critère de sélection qualitative

25 janvier 2018 Equal Partners
La sélection qualitative permet d’apprécier la capacité économique, financière et technique d’un candidat ou soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur doit fixer les critères de sélection parmi les conditions prévues par l’AR passation...
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Le mot du jour : conflit d'intérêts

Le mot du jour : conflit d'intérêts

23 janvier 2018 Equal Partners
La notion de conflit d’intérêts vise au moins toute situation dans laquelle, lors de la passation ou de l’exécution, tout fonctionnaire concerné, tout officier public ou toute autre personne liée à un adjudicateur de quelque manière que ce soit,...
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Le mot du jour : agréation

Le mot du jour : agréation

18 janvier 2018 Equal Partners
L’agréation est un mécanisme de pré-qualification des entrepreneurs de travaux, sur la base de leur capacité technique et financière, et de leur intégrité professionnelle. Les travaux sont répartis en catégories et en sous-catégories...
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