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Actualités

Le mot du jour : variante

Le mot du jour : variante

16 janvier 2018 Equal Partners
Une variante est un mode alternatif de conception ou d’exécution pour satisfaire le besoin. La variante porte sur tout ou partie du besoin en général. Elle est soit demandée par le pouvoir adjudicateur (variante exigée), soit autorisée, soit proposée...
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Le mot du jour : travaux

Le mot du jour : travaux

11 janvier 2018 Equal Partners
Les marchés publics de travaux sont des marchés ayant l’un des objets suivants　: a) soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe...
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Le mot du jour : tranches

Le mot du jour : tranches

09 janvier 2018 Equal Partners
Mécanismes de fractionnement d’un marché auquel le pouvoir adjudicateur peut recourir quand il en démontre la nécessité. Une tranche peut être soit ferme, soit conditionnelle. Si la tranche est ferme, le pouvoir adjudicateur est tenu de l’exécuter....
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Le mot du jour : services

Le mot du jour : services

05 janvier 2018 Equal Partners
Les marchés de services sont ceux ayant pour objet la prestation de services. Tous les services sont a priori concernés par la commande publique. Deux tempéraments affectent ce principe : certains services sont exclus du champ d’application, tels que les emprunts, les...
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Le mot du jour : secteurs spéciaux

Le mot du jour : secteurs spéciaux

02 janvier 2018 Equal Partners
Par secteurs spéciaux, la réglementation des marchés publics vise les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Ceux-ci ont en commun, aux yeux de la Commission européenne, de ne pas avoir atteint un degré suffisamment...
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