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Actualités

Une nouvelle circulaire au pied du sapin ...

Une nouvelle circulaire au pied du sapin ...

22 décembre 2017 Éditions Vanden Broele
... et par la même occasion une demande de réalisation d'un état des lieux du contentieux juridictionnel impliquant votre administration ! En effet, à l'heure d'entamer une réflexion sur une réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales...
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Le mot du jour : partenariat d'innovation

Le mot du jour : partenariat d'innovation

15 décembre 2017 Equal Partners
Le partenariat d'innovation est une procédure nouvelle, elle permet à un pouvoir adjudicateur de lancer une mise en concurrence portant à la fois sur la recherche d’une solution innovante et sur son acquisition par la suite à plus grande échelle, sans devoir...
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Le mot du jour : option

Le mot du jour : option

12 décembre 2017 Equal Partners
Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. L’option est liée à...
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Le mot du jour : marché public

Le mot du jour : marché public

08 décembre 2017 Equal Partners
Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services visés par la réglementation. Plusieurs...
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Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques

07 décembre 2017 DÉPARTEMENT DE LA GESTION ET DES FINANCES DES POUVOIRS LOCAUX (SPW - DGO 5)
À Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Échevins et Conseillers, Pour information　: À Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux et financiers des communes　;   Mesdames, Messieurs, Lors des réunions organisées par l’UVCW, certaines...
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Le mot du jour : marché conjoint occasionnel

Le mot du jour : marché conjoint occasionnel

05 décembre 2017 Equal Partners
Deux ou plusieurs adjudicateurs peuvent convenir de passer conjointement, dans son intégralité ou non, certains marchés spécifiques. L’un d’eux agit au nom et pour le compte de tous. La responsabilité supportée diffère selon que la procédure...
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