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Le mot du jour : lot

Le mot du jour : lot

01 décembre 2017 Equal Partners
Un lot est une subdivision d’un marché susceptible d’être attribué séparément, en principe en vue d’une exécution distincte. Les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à 135.000 €HTVA sont...
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Le mot du jour : in-house

Le mot du jour : in-house

28 novembre 2017 Equal Partners
Il s'agit d'une exception – d’origine jurisprudentielle – à l’application de la réglementation des marchés publics ou des concessions, au terme de laquelle un pouvoir adjudicateur est dispensé de mener une procédure de passation lorsque...
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Le mot du jour : fournitures

Le mot du jour : fournitures

24 novembre 2017 Equal Partners
Un marché de fournitures a pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits. Toutes les fournitures généralement quelconques (aliments, énergie, matériel divers, etc.) sont visées...
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Le mot du jour : forfait

Le mot du jour : forfait

22 novembre 2017 Equal Partners
Le forfait est un mode de détermination des prix qui implique que les prix offerts par les soumissionnaires, ou convenus lors d’une négociation, sont normalement définitifs et ne peuvent subir de modifications (autres que celles prévues légalement par la loi relative...
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Le mot du jour : dialogue compétitif

Le mot du jour : dialogue compétitif

20 novembre 2017 Equal Partners
Le dialogue compétitif est une procédure de passation à laquelle tout opérateur économique intéressé peut demander à participer en réponse à un avis de marché. Dans cette procédure, l’adjudicateur conduit un dialogue...
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Le mot du jour : DBFM

Le mot du jour : DBFM

16 novembre 2017 Equal Partners
Un contrat de type Designed, Build, Finance & Maintain est un contrat de partenariat entre un partenaire public et un partenaire privé qui devra assurer la conception, la construction, le financement et l’entretien d’une infrastructure. Le partenaire privé devra dès...
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Le mot du jour : coopération publique-publique

Le mot du jour : coopération publique-publique

13 novembre 2017 Equal Partners
La coopération publique-publique est une exception à l’origine jurisprudentielle à l’application de la réglementation des marchés publics, selon laquelle deux ou plusieurs pouvoirs publics peuvent coopérer en dehors de la réglementation des...
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Le mot du jour : concession de travaux

Le mot du jour : concession de travaux

09 novembre 2017 Equal Partners
Une concession de travaux est un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices confient l’exécution de travaux à un ou plusieurs opérateurs économiques, la contrepartie...
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