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Motivation formelle : quelle motivation implicite ?
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Motivation formelle : quelle motivation implicite ?

25 juin 2025 Vincent Bouret
Lorsqu'il établit la décision d'attribution d'un marché, le pouvoir adjudicateur doit être précis pour que le destinataire en comprenne les tenants et aboutissants. Cette obligation est-elle limitée par le bon sens ? À défaut, le pouvoir adjudicateur est-il contraint d'insérer des truismes ? 
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Motivation formelle : quels manquements éviter ?
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Motivation formelle : quels manquements éviter ?

18 juin 2025 Vincent Bouret
L’adjudicateur doit établir une décision d'attribution reposant sur une motivation formelle précise et complète. À défaut, il s'expose à un recours du soumissionnaire évincé. En lisant certaines décisions relatives à des marchés publics, on s'étonne parfois de la légèreté de la motivation formelle. 
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