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Le mot du jour : concession de services

Le mot du jour : concession de services

06 novembre 2017 Equal Partners
Une concession de services est un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices confient la prestation et la gestion de services autres que l’exécution de travaux à un ou à...
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Le mot du jour : clause sociale

Le mot du jour : clause sociale

02 novembre 2017 Equal Partners
Ce terme désigne de manière générale toute préoccupation de nature sociale pouvant être prise en considération à certains stades d’un marché public pour autant que les conditions et caractéristiques propres à chacun de...
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Le mot du jour : clause environnementale

Le mot du jour : clause environnementale

30 octobre 2017 Equal Partners
Ce terme désigne de manière générale toute préoccupation de nature environnementale pouvant être prise en considération aux divers stades d’un marché public pour autant que les conditions et caractéristiques propres à chacun de...
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Le mot du jour : centrale d'achat (et de marché)

Le mot du jour : centrale d'achat (et de marché)

26 octobre 2017 Equal Partners
Une centrale d’achat est un adjudicateur qui réalise, en permanence, des activités d’achat centralisées et éventuellement des activités d’achat auxiliaires. Ces activités d’achat centralisées prennent soit la forme d’une...
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Le mot du jour : cause d'exclusion

Le mot du jour : cause d'exclusion

23 octobre 2017 Equal Partners
À côté des conditions de sélection qualitatives au sens strict, il existe des causes d’exclusion obligatoires (p.ex. condamnation, non-paiement des impôts et taxes), et des causes d’exclusion facultatives (manquement professionnel, p.ex.). Dans ce dernier...
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Le mot du jour : accord-cadre

Le mot du jour : accord-cadre

19 octobre 2017 Equal Partners
Il s’agit d’un contrat portant sur des marchés à conclure. L’accord-cadre suppose donc au départ l’attribution de l’accord, puis – ensuite – l’attribution d’un ou de plusieurs marchés subséquents. L’accord-cadre...
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