Le 1er avril 2019, tous les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter une facture électronique, c’est-à-dire une facture émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée permettant son traitement automatique et électronique.
Pour cela, vous devrez inscrire votre institution sur la plateforme Mercurius.
A plus long terme, il vous est recommandé de faire évoluer votre outil comptable en conformité avec les normes de la facturation électronique.
En outre, dès le 1er avril, vos documents de marché devront prévoir une clause indiquant aux soumissionnaires ou candidats potentiels que les factures peuvent être transmises par voie électronique.
Plus de détails dans la circulaire datée du 27 février 2019, publiée par le SPW Pouvoirs locaux, disponible sur FinanceConnect (voir en annexe).
Les annexes à cette circulaires sont également disponibles dans la rubrique « Documents » sur FinanceConnect.
