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Le mot du jour : cautionnement

Le mot du jour : cautionnement

15 mars 2018 Equal Partners
Le cautionnement est la garantie financière donnée par l’adjudicataire de ses obligations jusqu’à complète et bonne exécution du marché. En principe, l’adjudicataire doit constituer un cautionnement correspondant à 5% de la valeur du...
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Le mot du jour : amendes et pénalités

Le mot du jour : amendes et pénalités

13 mars 2018 Equal Partners
Amende : Indemnité forfaitaire à charge de l’adjudicataire pour retard dans l’exécution du marché. Les amendes sont dues au pouvoir adjudicateur par la seule expiration du délai d’exécution. Pénalité : Sanction financière...
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Le mot du jour : obligation de standstill

Le mot du jour : obligation de standstill

08 mars 2018 Equal Partners
Il s’agit du délai d’attente entre la communication de la décision motivée aux soumissionnaires non choisis et la conclusion du marché, leur permettant le cas échéant d’introduire un recours en suspension. Ce délai d’attente est,...
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Le mot du jour : structure d'un cahier des charges

Le mot du jour : structure d'un cahier des charges

01 mars 2018 Equal Partners
Le cahier spécial des charges identifie le pouvoir adjudicateur, le besoin à satisfaire, les règles permettant de choisir l’attributaire et les conditions dans lesquelles la commande sera exécutée. La réglementation n’impose pas de structure particulière. En...
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Le mot du jour : prix anormaux

Le mot du jour : prix anormaux

22 février 2018 Equal Partners
Lors de l’analyse des offres, un pouvoir adjudicateur peut estimer qu’un prix est anormalement bas ou élevé. Or, le prix offert doit permettre d’exécuter les obligations qui résultent du cahier des charges, tant du point de vue de la qualité technique...
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Le mot du jour : moyens électroniques

Le mot du jour : moyens électroniques

20 février 2018 Equal Partners
L’usage de moyens électroniques remplacera à terme l’usage du papier. Il est dès à présent possible pour le dépôt des demandes de participation et des offres, l’attribution et l’exécution du marché, avec des caractéristiques...
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