Les circulaires budgétaires 2020 pour les communes de la Région wallonne sont disponibles (voir en annexe):
- Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne
- Circulaire relative à l'élaboration du Plan de Convergence
- Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre Régional d’Aide aux Communes
Dans un document publié simultanément (voir en annexe), la Ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue attire l’attention sur plusieurs nouveautés, notamment :
- le CDLD impose la publication sur le site internet communal d’une synthèse des budgets et comptes dès leur approbation par l’autorité de tutelle ;
- le Conseil communal peut décider d’affecter une partie de son budget (« budget participatif ») à la réalisation de projets émanant de comités de quartier ou d’associations citoyennes dotées de la personnalité juridique en application du CDLD. Cette décision n’est pas soumise à la tutelle spéciale d’approbation.
- un article peut être éclaté en plusieurs numéros de projet. Il ne s’agit pas d’articles différents, mais de la ventilation d’un seul et même article au sein duquel les crédits peuvent être transférés d’un projet à l’autre ;
- une nouvelle taxe est ajoutée à la nomenclature : la taxe sur les cannabis-shop (tout établissement dont l’activité principale ou accessoire est la vente au détail de produits à base de cannabidiol.
- taxe sur les écrits publicitaires et supports de presse régionale gratuite : est supprimé le fait que l’écrit de presse régionale gratuite doit être repris comme tel par Centre d’information sur les médias ;
- changement de prénom : le montant que la commune peut percevoir pour l’accomplissement de cette procédure - qui est maintenant de la compétence de l’officier de l’état civil – doit impérativement être établie sous la forme d’une redevance. Le taux maximum recommandé est de 490 euros ;
- crémation : depuis le décret du 14 février 2019, les autorisations de crémation doivent être gratuites.
