Comme chaque année depuis 2012, vous êtes invités à répondre à une enquête Eurostat (l’Office statistique de l’Union européenne) sur les « Garanties octroyées par les Pouvoirs Locaux ».
Dans une circulaire datée du 13 mars 2019, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, sollicite en effet les pouvoirs locaux pour qu’ils répondent à cette enquête qui s’inscrit dans le contexte du contrôle du respect des trajectoires budgétaires des États membres de l’Union européenne et du SEC 2010 (1).
« Les garanties des pouvoirs locaux font désormais l’objet d’analyses tendant à vérifier qu’elles constituent ou non des éléments à intégrer dans la dette consolidée des pays membres », écrit la ministre. Si la Région wallonne dispose déjà d’une partie des données demandées, certaines d’entre elles doivent être fournies par les Pouvoirs locaux. D’où cette invitation à répondre à l’enquête. La date limite est fixée au 10 mai 2019.
Toutes les informations sont disponibles ici.
(1) Le Système européen des comptes (SEC) fixe la méthodologie harmonisée à utiliser pour produire les comptes nationaux dans l’Union européenne, afin de s’assurer que les statistiques économiques des pays membres soient produites de manière comparable.
