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Le mot du jour : paiement

Le paiement consiste dans le fait de s’acquitter de son obligation relative au prix. Il doit être réalisé dans des délais stricts, dont le dépassement entraîne la débition automatique d’intérêts de retard élevés, outre – dans certains cas – la prolongation du délai d’exécution du marché, voire son ralentissement ou son arrêt total. Le paiement est, en principe, effectué pour « services faits et acceptés », à savoir après-coup. Les avances sont par conséquent rares dans la commande publique. Le paiement peut néanmoins être fractionné, par acomptes, au fur et à mesure de la réalisation du marché.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit, à des intérêts dont le taux est élevé.

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