Le cautionnement est la garantie financière donnée par l’adjudicataire de ses obligations jusqu’à complète et bonne exécution du marché. En principe, l’adjudicataire doit constituer un cautionnement correspondant à 5% de la valeur du marché dans un délai de trente jours qui suit la notification, sauf si les documents du marché prévoient un délai plus long.
Le cautionnement s’applique à tous les marchés, sauf pour les marchés de fournitures et de services dont le délai d’exécution n’excède pas quarante-cinq jours, ainsi que pour les marchés de services de transports (aériens, de courrier, ou ferroviaires, juridiques, d’étude, de services informatiques et de service de recherche et de développement. Aucun cautionnement n’est également requis pour les marchés, quelle que soit leur nature, dont la valeur estimée est inférieure à 50.000 € HTVA, ou – dans les secteurs spéciaux – à 100.000 € HTVA.
À défaut de constitution dans les délais, le pouvoir adjudicateur peut soit résilier le marché, soit adopter une des autres mesures d’office.
