La modification du marché fait l’objet d’une réforme très significative : 21 articles y sont désormais consacrés.
La modification est définie comme toute adaptation des conditions contractuelles du marché, du concours ou de l’accord-cadre en cours d’exécution. La réglementation distingue deux types de modifications : celles qui sont d’emblée prévues dans les documents de marché via une clause de réexamen et les autres.
Les clauses de réexamen doivent identifier leur champ d’application, leur nature et les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Certaines clauses de réexamen doivent obligatoirement être inscrites dans les documents, à défaut de quoi le régime légal prévoit des clauses applicables par défaut (évolution des taxes, théorie de l’imprévision, faits des parties, etc.).
À côté de cela, sont désormais identifiées tantôt des modifications qui sont d’emblée admises vu leur faible montant (règles des minimis), tantôt au vu de leur nécessité – à justifier légalement alors - et à publier ensuite au Journal officiel de l’Union européenne.
