06 décembre 2023
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
La loi du 23 novembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée étend l’application des taux réduit de TVA de 6 et 12 %, notamment pour les travaux réalisés en homes de protection de la jeunesse, aux maisons d’accueil des sans-abris, etc.
04 décembre 2023
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Ce 1er décembre 2023 est parue au Moniteur la loi présentée par madame Lalieux, ministre de la Lutte contre la pauvreté. Cette loi vise à réduire significativement la pauvreté et les inégalités en Belgique dans les douze mois après instauration de celle-ci.
L’adjudicateur doit respecter un devoir de minutie. Si ce principe semble couler de source, son application peut donner lieu à une multitude de questions, dont celle du niveau d’exigence de la vérification à opérer quant au contenu des offres.
Projet de loi relatif à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics
Grâce à l'analyse de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles du 03 octobre 2023, notre auteur, Aurélien Bortolotti, nous décrypte avec précisions tout ce qu'il y a à comprendre sur l'obligation, ou la non-obligation, de joindre la décision communale à la requête fiscale.
L'équipe Rédaction de FinancesConnect vous présente ses deux nouveaux dossiers dédiés tous deux aux principes d'application de la TVA. En plus d'un rappel législatif s'appliquant aux sujets traités, les articles de nos auteurs vous renseignent sur leurs spécificités.
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