L’adjudicateur doit respecter un devoir de minutie. Si ce principe semble couler de source, son application peut donner lieu à une multitude de questions, dont celle du niveau d’exigence de la vérification à opérer quant au contenu des offres.
Projet de loi relatif à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics
L'équipe Rédaction de FinancesConnect vous présente ses deux nouveaux dossiers dédiés tous deux aux principes d'application de la TVA. En plus d'un rappel législatif s'appliquant aux sujets traités, les articles de nos auteurs vous renseignent sur leurs spécificités.
Découvrez Les impôts communaux - Volume 1 : Introduction générale à la matière ! Premier tome d'une série de sept livres, il explore les concepts fiscaux, l'autonomie communale, ainsi que ses limitations et ses classifications, offrant aux lecteurs une compréhension complète de la fiscalité locale.
Le Gouvernement fédéral confirme sa décision d'un CPAS Online, avec l'adoption d'un avant-projet de loi, afin de garantir un meilleur accès à l'aide sociale : bientôt il sera possible de solliciter l’aide du CPAS en ligne.
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