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Actualités

Les procédures de paiement dans le cadre de marchés publics expliquées : nouvel e-Learning

18 juillet 2024 Vincent Bouret, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

La section Marchés publics de votre e-Learning Connect s'enrichit d'un nouveau module consacré aux procédures de paiement.

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Périodique Marchés Publics #18 : les actualités de juin 2024

16 juillet 2024 SPF Finances, Vincent Bouret, SPW Intérieur et Action sociale, SPW - Service Public de Wallonie

Découvrez les actualités du mois de juin 2024 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.

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Prendre connaissance des taux d'intérêt pour les retards de paiement dans les marchés publics

11 juillet 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Dans un avis paru au Moniteur belge le 3 juillet 2024, se retrouvent reseignés les différents taux et montants d'intérêt relatifs aux retards de paiement occasionnés dans le cadre de marchés publics.

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Le gouvernement bruxellois définit le contenu et la forme de l’annexe au compte annuel dans le nouveau Code des finances publiques

09 juillet 2024 Rédaction FinancesConnect

Depuis le 29 mars 2024, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d'un Code des finances publiques. Ce code réunit toutes les règles budgétaires, comptables et de reporting applicables aux entités régionales. Il remplacera l'ordonnance organique du 23 février 2006 à partir de 2025.

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Pour les abonnés

Vers des musées plus performants et attractifs : subside de la Fédération Wallonie-Bruxelles

09 juillet 2024 Thibaut Naniot, Rédaction FinancesConnect

La fédération Wallonie-Bruxelles accorde une subvention aux musées afin soutenir l'amélioration des fonctions muséales, professionnaliser les équipes et appuyer divers projets de création et de développement

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« Shaping the future » : subside pour l’intégration des jeunes au monde du travail

01 juillet 2024 Thibaut Naniot

Shaping the future ! La fondation Roi Baudouin propose un subside allant jusqu’à 50 000 € aux ASBL qui souhaitent contribuer à l’intégration de jeunes en situation de vulnérabilité au monde du travail.

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Focus insolvabilité : nouveautés formats, nouveautés contenus

26 juin 2024 Rédaction FinancesConnect, Julie Krahay

Nous vous proposons ce focus dédié à l'insolvabilité. Sur FinancesConnect, découvrez cette matière, parfois complexe, décortiquée et accessible. Nous varions format et prisme de lecture pour que chacun y trouve son compte.

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Pour les abonnés

Examen de la régularité de l’offre : qui peut engager le soumissionnaire ?

25 juin 2024 Vincent Bouret

L'examen de régularité comporte le contrôle de la qualité du signataire de l’offre déposée au nom du soumissionnaire. L’adjudicateur est en effet tenu, au titre de la vérification de la régularité d’une offre de s’assurer de l’existence et de la validité de l’engagement qu’elle comporte.

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La procédure de marché public de faible montant

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La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

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Le recouvrement - Dossier spécial

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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