Depuis le 20 octobre 2023, chacun peut consulter le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) via Just-on-web, le portail numérique de la Justice. Ce registre reprend tous les entrepreneurs qui ont été frappés d'une interdiction de gérer par le tribunal.
De plus en plus souvent, les organismes publics ont la possibilité de faire appel à des vendeurs établis dans d'autres États membres. Ces opérations intracommunautaires ne sont pas anodines en TVA car elles peuvent engendrer de nombreuses obligations parfois méconnues.
Ce programme de subvention du Petit Patrimoine Populaire Wallon (PPPW) vise à protéger les petits éléments historiques qui enrichissent le territoire wallon et qui représentent un patrimoine important.
07 novembre 2023
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
De quels moyens dispose un adjudicateur local à l’égard d’un adjudicataire défaillant ? Comment estimer correctement la valeur d’un marché public sans risquer le saucissonnage ? Découvrez toutes les réponses à vos questionnements en matière de marchés publics.
Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale accorde une subvention globale de 1 036 000 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2023.
02 novembre 2023
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Nouvel arrivant dans notre bibliothèque : Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique. Comme son nom l'indique, cet ouvrage propose une lecture commentée de la loi organique par la pratique, la jurisprudence et la doctrine.
Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.