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Outil : calculer une date en fonction du nombre de jours de travail ou de jours calendaires

20 février 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

L'outil que nous vous proposons ici vous permettra de calculer, au départ d'une date déterminée, et de vos données relatives au nombre de jours ouvrables ou de jours calendaires souhaité, l'échéance d'une procédure.

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e-Learning FinancesConnect : nouveau module sur la réception provisoire !

19 février 2024 Vincent Bouret, Rédaction FinancesConnect

Ce module revient sur la notion de "réception provisoire" au regard de la législation des marchés publics, que ce soit pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.

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Deuxième newsletter des marchés publics du SPW intérieur et action sociale – février 2024

19 février 2024 SPW Intérieur et Action sociale

Au sommaire de cette seconde newsletter, vous trouverez : Actualités législatives : Loi du 22 décembre 2023 visant à promouvoir l’accès des PME aux marchés publics ; Focus thématique : La motivation formelle des modifications de marché.

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Obligation de facturation électronique à partir du 1er mars 2024 pour les marchés et concessions dont la valeur estimée est inférieure à 30 000 euros HTVA

16 février 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

L'obligation de facturer les marchés publics électroniquement s'appliquera à partir du 1er mars 2024 aux marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 30 000 euros HTVA mais supérieure à 3 000 euros HTVA.

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Droit de préférence du locataire en cas de vente d’un logement public et possibilité de location avec option d'achat

14 février 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Sur proposition du ministre du Logement, le Gouvernement wallon a adopté le 18 janvier 2023, l’AGW relatif à la cession et à l’acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une société de logement de service public.

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Quelles formations FinancesConnect en 2024 ?

13 février 2024 Rédaction FinancesConnect

Comptabilité et gestion, impôts et rétributions communaux, insolvabilité, TVA, patrimoine, etc. À vous de choisir !

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L’emphytéose en bref

13 février 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Découvrez notre note synthétique, préparée par nos services de rédaction, sur l'emphytéose, son application et sa base légale.

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Questions pour un Champion... des marchés publics : inscrivez-vous à notre matinée d'étude !

08 février 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Rendez-vous le 14 mars prochain (en présentiel ou en ligne) pour assister à l'édition spéciale marchés publics de notre matinée d'étude "Questions pour un Champion... des marchés publics".

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