Votre rendez-vous en matière de marchés publics
Découvrez les actualités du mois de juin 2024 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
What's new ?
- Prendre connaissance des taux d'intérêt pour les retards de paiement dans les marchés publics
- Modifications du Code pénal social : quels impacts pour les marchés publics ?
- Critères d’attribution et mathématique : quelle évidence ?
- Marchés publics : Obligation de communiquer à chaque soumissionnaire sa place dans le classement provisoire des offres
- Examen de la régularité de l’offre : qui peut engager le soumissionnaire ?
- CPAS bruxellois : modification du statut disciplinaire des conseillers et simplification du mécanisme d’actualisation des seuils de marchés publics
- La quatrième newsletter Marchés publics du SPW Intérieur et action sociale est parue
- Nouveautés concernant les règles de paiement des marchés publics
- Adaptation des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux
