Le 21e numéro du magazine d’information à destination des receveurs régionaux et des directeurs financiers des pouvoirs locaux est arrivé ! Entre humain et subsides, ce Finzine vous réserve quelques surprises …
La question de la redevabilité de la taxe est une question toute particulière en TVA. Pour le Code de la TVA, il s'agit en principe du prestataire/vendeur. Mais il existe parfois des exceptions. Cet article s’attèle à illustrer cette situation parfois ambigüe.
Le Fonds Maribel Social met à disposition des entités publiques (communes, CPAS, associations de fait et ASBL communales) une subvention d’aide à l’embauche et à la création de nouveaux emplois via la réduction des cotisations sociales.
Le décret wallon daté du 12 juillet 2023 porte des dispositions fiscales diverses et transpose partiellement la directive 2021/514/UE, modifiant ainsi la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.
Dans le cas d’un marché public, l'entrepreneur adjudicataire souhaite mettre fin au marché. Aucun préavis pendant la durée du marché n’a été spécifié. L’entrepreneur peut-il mettre fin au marché ou doit-il obligatoirement terminer la première année ?
25 septembre 2023
Rédaction FinancesConnect, Rédaction CPASConnect
L’arrêté royal du 9 mars 2022, publié au Moniteur Belge le 31 mars, oblige les opérateurs économiques à transmettre leurs factures de manière électronique. L’entrée en vigueur de cette obligation est échelonnée en fonction de la valeur du marché et sera donc effective à des dates différentes.
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