Délais minimaux, en jours calendriers, impartis pour communiquer la candidature ou l’offre au pouvoir adjudicateur.
Nouveauté : les délais sont identiques pour les marchés belges et européens.
En procédure ouverte, le délai de réception des offres est de 35 jours.
En procédure restreinte et en procédure concurrentielle avec négociation, le délai est de 30 jours tant pour les demandes de participation que pour les offres.
En procédure négociée directe avec publication préalable, le délai de réception des offres est de 22 jours. Aucun délai minimal n’est prévu pour la procédure négociée sans publicité préalable.
La réglementation prévoit des hypothèses de réduction en cas d’avis de préinformation, d’urgence ou d’utilisation de moyens électroniques. Il faut toujours laisser aux soumissionnaires un délai raisonnable, en tenant compte de la complexité du marché. Ce délai doit être prolongé lorsque l’offre ne peut être faite qu’après consultation sur place de documents ou une visite des lieux.
