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Le mot du jour : indication et pondération des (sous)-critères d’attribution

La pondération est la précision de la valeur relative des critères, exprimée en points, en pourcentage ou en d’autres valeurs.

Pour les marchés publics égaux ou supérieurs aux seuils européens, le pouvoir adjudicateur précise, dans les documents du marché, la pondération relative qu’il attribue à chacun des critères choisis pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sauf lorsqu’elle est déterminée sur la seule base du prix. Cette pondération peut également être exprimée en prévoyant une fourchette. Lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives, le pouvoir adjudicateur mentionne les critères par ordre décroissant d’importance.

Pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens, le pouvoir adjudicateur précise soit la pondération relative qu’il attribue à chacun des critères choisis pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, soit leur ordre décroissant d’importance. À défaut, les critères d’attribution ont la même valeur.

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