L’usage de moyens électroniques remplacera à terme l’usage du papier. Il est dès à présent possible pour le dépôt des demandes de participation et des offres, l’attribution et l’exécution du marché, avec des caractéristiques juridiques différentes selon le stade et le type de procédure. La règle de base est néanmoins de faire usage d’un site sécurisé (p. ex. e-Procurement) et de signer les documents au moyen d’une signature électronique avancée.
Progressivement, l’usage de moyens électroniques et de plateformes électroniques sera obligatoire pour la mise en ligne des documents et le dépôt des offres. En 2020, la procédure sera entièrement électronique pour tous les marchés et pour tous les adjudicateurs.
Attention : les centrales doivent, depuis le 30 juin 2017, utiliser lesdits moyens dématérialisés ; et cette obligation s’imposera également pour tous les marchés qui atteignent les seuils de publicité européenne en octobre 2018.
