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Actualités

Périodique marchés publics #13 : les premiers incontournables de 2024

01 février 2024 Vincent Bouret, Kristen Voglaire, Droits Quotidiens - Legal Design

Découvrez les actualités du mois de janvier 2024 à ne pas manquer en matière de marchés publics. Articles courts, commentaires de décisions et procédures, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.

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Subside soutenant la création ou le renouvellement des Commissions Consultatives communales d'Aménagement du Territoire et Mobilité (C.C.A.T.M.)

31 janvier 2024 Thibaut Naniot, Rédaction FinancesConnect

La Wallonie et son service public organise une possibilité de subvention afin de couvrir les frais de fonctionnement des commissions C.C.A.T.M. Le montant annuel de la subvention est variable selon la taille de la commune.

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Finances des CPAS devient CPASConnect !

25 janvier 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Finances des CPAS s'agrandit pour devenir CPASConnect, la plateforme de connaissances regroupant toute la documentation essentielle aux acteurs des CPAS.

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Qui détermine et prend en charge le coût des funérailles d'un défunt dans l’indigence - Base légale et modèle de cahier des charges

24 janvier 2024 Christel Dubois (Vanden Broele)

Au niveau de l’administration communale, l'indigent est un défunt qui n'aurait pas les ressources financières suffisantes pour pourvoir à ses funérailles et dont les proches ne veulent pas non plus prendre en charge ces frais.

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À vos claviers !

23 janvier 2024 Vanden Broele

Envie de nous faire part de votre expérience ? Participez à notre tout nouveau projet rédactionnel collaboratif. À vos claviers !

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Une application de la nullité de l’avertissement-extrait de rôle est-elle nécessaire ?

22 janvier 2024 Aurélien Bortolotti

Grâce à l'analyse du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Liège, le 07 février 2022, notre auteur, Aurélien Bortolotti, nous décrypte avec précisions tout ce qu'il y a à comprendre sur l'application de la nullité de l'avertissement.

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L'e-Learning FinancesConnect : une nouvelle manière de se former en ligne

17 janvier 2024 Rédaction FinancesConnect

Découvrez l'e-Learning FinancesConnect ! Un catalogue de formations digitales interactives dédiées à la gestion quotidienne des finances locales sous forme de contenu textuel et visuel, des tests de connaissances, de l'audio, des vidéos et bien plus encore...

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Quotités saisissables : quelques changement récents

17 janvier 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

La loi du 19 décembre 2023 (Moniteur belge du 6 janvier 2024) modifie l’article 1409 du Code judiciaire, afin de mettre cette disposition à jour et de permettre une adaptation des montants insaisissables en dehors de la seule indexation annuelle visée au § 2, al. 1er.

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Périodique marchés publics #13 : les premiers incontournables de 2024

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Le recouvrement - Dossier spécial

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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