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Quelle initiative pour les mesures correctrices ?
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Quelle initiative pour les mesures correctrices ?

30 septembre 2024 Vincent Bouret
L’adjudicateur remplit un rôle de contrôleur social et fiscal. Il vérifie que les soumissionnaires sont en ordre quant à leurs obligations relevant du droit social et du droit fiscal : un soumissionnaire constaté par la présence de dettes sociales ou fiscales sera exclu. 
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Accélération du déploiement des énergies renouvelables en Région wallonne
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Accélération du déploiement des énergies renouvelables en Région wallonne

18 septembre 2024 Rédaction FinancesConnect
Le décret du 29 avril 2024 transpose partiellement la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023. Le texte prévoit notamment la désignation des zones d’accélération des énergies renouvelables. Les procédures d’octroi de permis pour les installations d’énergie renouvelable sont adaptées.
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Découvrez nos formations pour la rentrée !

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13 septembre 2024 Rédaction FinancesConnect
Nous sommes ravis de vous proposer 4 nouvelles formations pour ce dernier quadrimestre. Les thématiques concernent vos sujets de prédilection en matière financière : les marchés publics, la comptabilité et la gestion du patrimoine.
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La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

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Le recouvrement - Dossier spécial

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Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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