FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele
FinancesConnect
Se connecter à FinancesConnect

Actualités

Critères de sélection et d’attribution dans les marchés publics d’avocats : quelles implications en pratique de deux arrêts récents du Conseil d’État ?

Critères de sélection et d’attribution dans les marchés publics d’avocats : quelles implications en pratique de deux arrêts récents du Conseil d’État ?

19 septembre 2023 Alexandre Pirson
La commande de prestations de services d’un avocat par une commune ou un CPAS est singulière, la relation et le lien de confiance nécessaires entre l’administration et son prestataire expliquent que la matière fasse l’objet d’un régime d’exception en droit des marchés publics.
Afficher plus
Nouveau : découvrez nos procédures marchés publics !

Nouveau : découvrez nos procédures marchés publics !

11 septembre 2023 Vincent Bouret, Rédaction FinancesConnect
La pratique des marchés publics, bien qu'elle soit courante au sein des pouvoirs locaux, comporte son lots de difficultés. FinancesConnect vous propose une série de procédures vous permettant de mener à bien cette pratique, étape par étape.
Afficher plus
Location immobilière : avec ou sans TVA ?
Pour les abonnés

Location immobilière : avec ou sans TVA ?

30 août 2023 François Coutureau
Le parc immobilier d’une autorité publique peut s'avérer être conséquent. Et dans le but de rentabiliser ce capital, il est possible d’envisager une location d’un espace à des fins commerciales ou à titre de logement. Mais dans ce cas, une TVA doit-elle être perçue sur le loyer ?
Afficher plus
Précédent 1 ... 18 19 20 21 22 23 24 25 ... 74 Suivant

Nouveau dans FinancesConnect

Exclusif pour les abonnés de FinancesConnect.

La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

Commentaire

Marchés publics - Généralités

Contenu multiple

Le recouvrement - Dossier spécial

Contenu multiple

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Code

Appel à projets - Dossier spécial

Contenu multiple

Pas encore abonné(e) ?

Découvrez (les atouts de) FinancesConnect
En savoir plus

Agenda

La procédure de marché public de faible montant

30/01/2025 Château de Namur

Encore plus de formations ?

Découvrez toutes nos formations à venir pour les services financiers des pouvoirs locaux.
Découvrir l'agenda intégral

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.
S'inscrire