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Décodage de l'article 375/1 du CIR : la demande de rectification
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Décodage de l'article 375/1 du CIR : la demande de rectification

07 décembre 2023 Aurélien Bortolotti
Grâce à l'analyse du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Liège le 17 juin 2021, Aurélien Bortolotti nous décrypte tout ce qu'il y a à comprendre sur la demande de rectification prévue à l'article 375/1 du Code des impôts sur les revenus. Concrètement, en quoi ça consiste ?
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Élargissement des taux réduits de TVA : les implications de la loi du 23 novembre 2023 sur les structures d'accueil et les travaux associés

Élargissement des taux réduits de TVA : les implications de la loi du 23 novembre 2023 sur les structures d'accueil et les travaux associés

06 décembre 2023 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
La loi du 23 novembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée étend l’application des taux réduit de TVA de 6 et 12 %, notamment pour les travaux réalisés en homes de protection de la jeunesse, aux maisons d’accueil des sans-abris, etc.
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