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Venez découvrir le Finzine de cet automne !

Venez découvrir le Finzine de cet automne !

05 octobre 2023 Rédaction FinancesConnect
Le 21e numéro du magazine d’information à destination des receveurs régionaux et des directeurs financiers des pouvoirs locaux est arrivé ! Entre humain et subsides, ce Finzine vous réserve quelques surprises …
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Outil : calcul des quotités saisissables
Pour les abonnés

Outil : calcul des quotités saisissables

03 octobre 2023 Rédaction FinancesConnect, Rédaction CPASConnect
Découvrez la nouvelle fonctionnalité de FinancesConnect : un outil qui vous permet de calculer les quotités saisissables et insaisissables.
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Qui doit verser la TVA à l’État ?
Pour les abonnés

Qui doit verser la TVA à l’État ?

02 octobre 2023 François Coutureau
La question de la redevabilité de la taxe est une question toute particulière en TVA. Pour le Code de la TVA, il s'agit en principe du prestataire/vendeur. Mais il existe parfois des exceptions. Cet article s’attèle à illustrer cette situation parfois ambigüe.
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Un subside d'aide à l'embauche : le Fonds Maribel Social

Un subside d'aide à l'embauche : le Fonds Maribel Social

29 septembre 2023 Rédaction CPASConnect
Le Fonds Maribel Social met à disposition des entités publiques (communes, CPAS, associations de fait et ASBL communales) une subvention d’aide à l’embauche et à la création de nouveaux emplois via la réduction des cotisations sociales. 
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Cas pratique : résiliation du marché par l'entrepreneur

Cas pratique : résiliation du marché par l'entrepreneur

26 septembre 2023 Marc De Caster
Dans le cas d’un marché public, l'entrepreneur adjudicataire souhaite mettre fin au marché. Aucun préavis pendant la durée du marché n’a été spécifié. L’entrepreneur peut-il mettre fin au marché ou doit-il obligatoirement terminer la première année ?
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La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

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Marchés publics - Généralités

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Le recouvrement - Dossier spécial

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Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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Appel à projets - Dossier spécial

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La procédure de marché public de faible montant

30/01/2025 Château de Namur

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