FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

Actualités

Le montant du précompte immobilier 2023 enregistre une hausse de plus de 9%

07 août 2023 Rédaction FinancesConnect

La période d'envoi aux contribuables de leurs avertissements-extraits de rôle a commencé. Et il risque d'y avoir quelques mécontentements auprès des citoyens wallons et bruxellois. En effet, le montant du précompte immobilier à régler pour 2023 a fortement augmenté.

Afficher plus

Aide aux réfugiés ukrainiens : un budget supplémentaire de 189,5 millions d'euros accordé aux CPAS

04 août 2023 SPF Chancellerie du Premier ministre

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une redistribution des crédits de la provision interdépartementale Ukraine afin d’intervenir dans l’aide octroyée par les CPAS. Un budget de 189,5 millions d'euros est prévu.

Afficher plus

Découvrez nos deux nouvelles formations marchés publics !

04 août 2023 Rédaction FinancesConnect

FinancesConnect vous propose deux formations pour le dernier quadrimestre de l'année afin de perfectionner vos connaissances en matière de marchés publics.

Afficher plus

Pour les abonnés

Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ?

01 août 2023 Julie Krahay

Une entreprise, qu'elle soit une personne physique exerçant en tant qu'indépendant ou une personne morale, peut faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité. Mais quelles ressources existent pour ces procédures d'insolvabilité ? Où peut-on les trouver ?

Afficher plus

Pour les abonnés

TVA : le régime agricole est-il envisageable pour une autorité publique ?

31 juillet 2023 François Coutureau

Le régime agricole offre son lots d'avantages en TVA. Cependant, il est soumis à de nombreuses conditions. Votre autorité publique peut-elle y prétendre ? Tour d'horizon de la question avec François Coutureau.

Afficher plus

Fonds Emilie Leus (groupes) Automne 2023

31 juillet 2023 Thibaut Naniot

Le fonds "Emilie Leus" permet aux communes, CPAS et ASBL communales de solliciter un soutien financier pour mener des projets impliquant des jeunes victimes de la route.

Afficher plus

Le locataire aura la préférence en cas de vente de son logement en Région bruxelloise

27 juillet 2023 Rédaction FinancesConnect

Un projet d'ordonnance vient d'être soumis au Parlement bruxellois afin de modifier le Code bruxellois du Logement. Les modifications visent à garantir un accès à la propriété en priorité au preneur du logement sous forme de bail de résidence principale, comme c'est le cas pour les baux à ferme.

Afficher plus

Pour les abonnés

Quand la protection des données personnelles prime sur le règlement-taxe...

27 juillet 2023 Aurélien Bortolotti

En application du règlement de sa taxe de séjour, une Ville demande à un contribuable de fournir les données personnelles des occupants d'un logement situé sur son territoire. La demande a été jugée illicite par la Chambre contentieuse de l'Autorité de la Protection des Données.

Afficher plus

Nouveau dans FinancesConnect

Exclusif pour les abonnés de FinancesConnect.

Pas encore abonné(e) ?

Découvrez (les atouts de) FinancesConnect

Agenda

La procédure de marché public de faible montant

30/01/2025 Château de Namur

Encore plus de formations ?

Découvrez toutes nos formations à venir pour les services financiers des pouvoirs locaux.

Découvrir l'agenda intégral

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.

S'inscrire

Actualités

Le montant du précompte immobilier 2023 enregistre une hausse de plus de 9%

Aide aux réfugiés ukrainiens : un budget supplémentaire de 189,5 millions d'euros accordé aux CPAS

Découvrez nos deux nouvelles formations marchés publics !

Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ?

TVA : le régime agricole est-il envisageable pour une autorité publique ?

Fonds Emilie Leus (groupes) Automne 2023

Le locataire aura la préférence en cas de vente de son logement en Région bruxelloise

Quand la protection des données personnelles prime sur le règlement-taxe...

Nouveau dans FinancesConnect

La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

Marchés publics - Généralités

Le recouvrement - Dossier spécial

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Appel à projets - Dossier spécial

Pas encore abonné(e) ?

Agenda

La procédure de marché public de faible montant

Encore plus de formations ?

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Actualités

Nouveau dans FinancesConnect

Pas encore abonné(e) ?

Agenda

Encore plus de formations ?

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Ce contenu est réservéaux abonnés de FinancesConnect

Déjà abonné ?

Pas encore abonné ?

Ce contenu est réservé
aux abonnés de FinancesConnect