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Actualités

Lancement de JustBan : traquer les entrepreneurs malhonnêtes via Just-on-web

10 novembre 2023 SPF Justice

Depuis le 20 octobre 2023, chacun peut consulter le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) via Just-on-web, le portail numérique de la Justice. Ce registre reprend tous les entrepreneurs qui ont été frappés d'une interdiction de gérer par le tribunal.

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Pour les abonnés

Opérations intracommunautaires en TVA : les devoirs de l'acquéreur et la TVA due pour les acquisitions transfrontalières

09 novembre 2023 François Coutureau

De plus en plus souvent, les organismes publics ont la possibilité de faire appel à des vendeurs établis dans d'autres États membres. Ces opérations intracommunautaires ne sont pas anodines en TVA car elles peuvent engendrer de nombreuses obligations parfois méconnues.

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Subventions PPPW : préservons le patrimoine wallon

08 novembre 2023 Thibaut Naniot

Ce programme de subvention du Petit Patrimoine Populaire Wallon (PPPW) vise à protéger les petits éléments historiques qui enrichissent le territoire wallon et qui représentent un patrimoine important.

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Des réponses à vos questions en matière de marchés publics !

07 novembre 2023 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

De quels moyens dispose un adjudicateur local à l’égard d’un adjudicataire défaillant ? Comment estimer correctement la valeur d’un marché public sans risquer le saucissonnage ? Découvrez toutes les réponses à vos questionnements en matière de marchés publics.

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Marchés publics : l'utilisation des modèles du SPW est devenue obligatoire depuis le 1er novembre

03 novembre 2023 SPW Marchés publics, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Dès le 1er novembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d'employer les modèles fournis par le Gouvernement wallon.

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Bruxelles-Capitale débloque 1 036 000 euros pour promouvoir la diversité au sein de ses administrations locales en 2023

02 novembre 2023 Rédaction FinancesConnect

Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale accorde une subvention globale de 1 036 000 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2023.

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Nouvel ouvrage : Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique

02 novembre 2023 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Nouvel arrivant dans notre bibliothèque : Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique. Comme son nom l'indique, cet ouvrage propose une lecture commentée de la loi organique par la pratique, la jurisprudence et la doctrine.

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Découvrez nos formations FinancesConnect pour la fin de l'année !

24 octobre 2023 Rédaction FinancesConnect

FinancesConnect vous propose deux formations encore dispensées en 2023. Au programme : la fiscalité locale et les marchés publics.

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