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Dossier

La périodique marchés publics #6 : les incontournables du mois de juin

11 juillet 2023 Vincent Bouret, Rédaction FinancesConnect

Votre rendez-vous en matière de marchés publics. Découvrez les actualités du mois de juin à ne pas manquer.

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’inscription en adresse de référence des sans-abris

11 juillet 2023 Rédaction FinancesConnect

Pour assurer une interprétation commune des dispositions en matière d’adresse de référence pour les sans-abris, le SPF Intérieur, en coordination avec le SPP Intégration sociale, publie une circulaire. Objectif : clarifier les règles existantes et simplifier les démarches administratives.

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Critères d’attribution : analyse de la forme ou du contenu de l’offre ?

10 juillet 2023 Vincent Bouret

L'adjudicateur d'un marché public peut-il pencher pour une offre en raison de sa qualité formelle ? C'est dire que le fond est étroitement lié à la forme.

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Pour les abonnés

Contentieux de la taxe communale : que faire lorsque la réclamation du contribuable est adressée à la mauvaise personne ?

10 juillet 2023 Marc Levis

En matière de contentieux de la taxe communale, que faut-il faire lorsque la réclamation du contribuable est adressée à un destinataire qui n’est pas celui prévu légalement (le collège). Quelle doit être la reaction du directeur financier face à une telle réclamation ?

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Marchés publics : la nouvelle plateforme e-Procurement sera lancée début septembre 2023

05 juillet 2023 Rédaction FinancesConnect

Cette plateforme permettra au SPF BOSA d'assurer la conformité légale de ses services en matières de marchés publics, au niveau belge et européen.

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Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires (1er appel à projets)

04 juillet 2023 Thibaut Naniot

En avril dernier, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté un décret concernant un plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires.

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Appel à projets - "Lutte contre la précarité des jeunes dans les CPAS"

04 juillet 2023 Rédaction FinancesConnect

Cet appel à projets vise à subventionner les CPAS afin qu'ils puissent identifier les besoins des jeunes bénéficiaires du RIS (catégories 18-25 ans et étudiants), entre autres. Le budget alloué pour cette initiative s'élève à 100 000 € par CPAS.

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Pour les abonnés

TVA sur les livraisons de gaz et d’électricité : quel taux s’applique ?

03 juillet 2023 François Coutureau

La crise énergétique a poussé le législateur à intervenir rapidement afin de soulager le portefeuille des contribuables. La loi du 19 mars 2023 a pérennisé ce taux réduit, mais a modifié les critères d’application du régime temporaire à partir du 1er juillet 2023.

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