Ce programme de subvention du Petit Patrimoine Populaire Wallon (PPPW) vise à protéger les petits éléments historiques qui enrichissent le territoire wallon et qui représentent un patrimoine important.
Il est établi en vertu du Code wallon du Patrimoine à l’article 43, alinéa 2, 3°, R 43-17, § 2, alinéa 1er. Les bénéficiaires de ces subventions peuvent être des personnes physiques ou morales de droit privé ou public, y compris des associations et des administrations communales. Les montants varient en fonction du type de projet, allant jusqu'à 7 500 € pour les travaux de restauration ou de mise en valeur et jusqu'à 2 500 € pour les actions de promotion. Ces subventions peuvent couvrir 100 % des dépenses TVAC.
Les projets éligibles incluent 17 thèmes liés au PPPW, tels que les points d'eau, le petit patrimoine sacré, les ouvertures, la signalisation, la délimitation, l'éclairage, la mesure du temps et de l'espace, la justice et les libertés, le repos et la vie quotidienne, l'ornementation en fer, le patrimoine militaire et la commémoration, les arbres remarquables, les outils anciens, l'art décoratif, les biens relatifs à la faune, la flore et aux minéraux, le transport et les ateliers.
La demande de subvention nécessite la soumission d'un formulaire. Les dossiers doivent inclure des photographies récentes, des descriptions de l'élément et du projet ainsi que des devis détaillés.
Les projets approuvés sont financés en deux tranches, la première représentant 50 % du subside et la seconde étant versée après la réalisation du projet et la soumission des documents requis. Tous les travaux doivent être effectués dans un délai de douze mois à compter de la réception de la première tranche de financement.
Notez que ces subventions pourraient être affectées par un nouveau Code wallon du Patrimoine prévu pour la fin de 2023. En attendant, elles restent accessibles en l'état aux communes, CPAS, etc. au moins jusqu'au 30 juin 2024.
Veuillez trouver ci-contre les informations clés de la section « résumé » de l’article (cliquez sur l’image pour zoomer). Pour plus d’informations, consultez l’article rédigé par notre expert, Thibaut Naniot.
