Une récente circulaire insiste sur le fait que les recettes des taxes de mise en circulation et circulation issues du leasing de véhicules doivent être versées à la Wallonie. Pour ce faire, les pouvoirs locaux sont invités à insérer une clause dans leur cahier des charges avec cette mention.
L'adjudicateur d'un marché public est responsable du contrôle des prix et lorsque ceux-ci semblent anormalement haut ou bas, il se doit de les vérifier.
24 juillet 2023
SPF Chancellerie du Premier ministre
Un projet d'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, concernant les pourcentages d'octroi aux communes vient d'être approuvé par le Conseil des ministres.
18 juillet 2023
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Deux arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale datant du 15 juin 2023 modifient l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 et celui du 21 octobre 2021.
Le quatorzième numéro du cahier des finances locales vient de paraître. Il se focalise autour de la question suivante : comment la dotation du fonds spécial de l'aide sociale est-elle répartie entre les CPAS wallons ?
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