L'équipe Rédaction de FinancesConnect vous présente ses deux nouveaux dossiers dédiés tous deux aux principes d'application de la TVA. En plus d'un rappel législatif s'appliquant aux sujets traités, les articles de nos auteurs vous renseignent sur leurs spécificités.
Retrouvez vos deux dossiers thématiques au sein de la
1° Regroupées au sein de ce dossier thématique, retrouvez toutes les informations spécifiques quant à l'appréhension de la TVA dans vos opérations intracommunautaires.
Ce dossier propose de revenir sur la législation et la jurisprudence applicable, de disserter sur la problématique grâce à nos articles inédits d'auteurs et d'envisager une série de questions types abordant ce sujet afin que chacun trouve la solution adaptée à son cas pratique.
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Retrouvez notre dossier thématique au sein de la Bibliothèque FinancesConnect.
2° La rédaction FinancesConnect vous présente son second dossier thématique spécial TVA intitulé :
Dossier spécial - TVA relative aux livraisons d'électricité, de gaz naturel et de chaleur
Dans lequel vous retrouverez toute l'information nécessaire à la bonne compréhension de la Circulaire 2023/C/65 relative au taux réduit de TVA de 6 % pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur à partir du 1er juillet 2023.
Ce dossier propose de rassembler la législation, la circulaire et les articles de nos auteurs en plus de donner toutes une série de questions types sur cette matière afin de se projeter dans des cas pratiques. Ainsi, nous ambitionnons que chaque agent trouvera la solution adaptée à sa situation.
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