L’agréation est un mécanisme de pré-qualification des entrepreneurs de travaux, sur la base de leur capacité technique et financière, et de leur intégrité professionnelle.
Les travaux sont répartis en catégories et en sous-catégories selon leur nature réelle, et en classes en fonction de leur ampleur (montant). La catégorie est désignée par une lettre et la classe par un chiffre précédant la lettre relative à la catégorie ou sous-catégorie. L’agréation est obligatoire pour les travaux rangés en catégories dont le montant est d’au moins 75.000 € HTVA et de 50.000 € HTVA pour les travaux rangés en sous-catégories.
En procédure ouverte ou en procédure négociée directe avec publication préalable, si le pouvoir adjudicateur estime l’agréation suffisante pour opérer la sélection, il peut s’en contenter sans exiger d’autres critères de sélection. L’adjudicataire pressenti doit remplir les conditions de l’agréation au moment de la notification du marché.
