Le mot du jour : tranches

Mécanismes de fractionnement d’un marché auquel le pouvoir adjudicateur peut recourir quand il en démontre la nécessité. Une tranche peut être soit ferme, soit conditionnelle. Si la tranche est ferme, le pouvoir adjudicateur est tenu de l’exécuter. Si elle est conditionnelle, le pouvoir adjudicateur ne sera tenu de l’exécuter que s’il prend une décision en ce sens et qu’il la porte à la connaissance de l’adjudicataire du marché selon les modalités prévues dans les documents de marché.