La notion de conflit d’intérêts vise au moins toute situation dans laquelle, lors de la passation ou de l’exécution, tout fonctionnaire concerné, tout officier public ou toute autre personne liée à un adjudicateur de quelque manière que ce soit, ainsi que toute personne susceptible d’influencer la passation ou l’issue de celle-ci, a directement ou indirectement un intérêt financier, économique ou un autre intérêt personnel qui pourrait être perçu comme compromettant leur impartialité ou leur indépendance dans le cadre de la passation ou de l’exécution.
L’adjudicateur prend les mesures nécessaires permettant de prévenir, de détecter et de corriger de manière efficace des conflits d’intérêts survenant lors de la passation et de l’exécution du marché.
Le conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut être remédié par d’autres mesures moins intrusives, constitue un motif d’exclusion facultative.
