FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

Le mot du jour : travaux

Les marchés publics de travaux sont des marchés ayant l’un des objets suivants :

a) soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe I de la loi MP ;

b) soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution d’un ouvrage (résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique).

Tous les travaux sont visés dans la réglementation de la commande publique, qui les détaille en fonction d’une nomenclature dénommée NACE. Pour réaliser des travaux, l’adjudicataire doit en outre satisfaire à la réglementation relative à l’agréation.

Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

En savoir plus dans FinancesConnect

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.