Constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformité aux règles de l’art ainsi qu’aux conditions du marché de tout ou partie des travaux, fournitures ou services exécutés par l’adjudicataire. Les prestations ne sont réceptionnées qu’après avoir satisfait aux vérifications, aux réceptions techniques et aux épreuves prescrites. Selon le cas, il est prévu une réception provisoire à l’issue de l’exécution des prestations qui font l’objet du marché et une réception définitive à l’expiration d’un délai de garantie.
La réception provisoire fait courir le délai de garantie. La réception définitive intervient à la fin du délai de garantie et marque l’achèvement complet du marché, sans préjudice de la garantie décennale lorsque celle-ci est applicable. En marchés de travaux et de fourniture (acquisition), il y a une réception provisoire et une réception définitive. En marché de services, la réception est, en principe, unique et vaut réception définitive.
