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Deux formations FinancesConnect pour la rentrée !

Deux formations FinancesConnect pour la rentrée !

28 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
Nous préparons déjà le mois de septembre et vous proposons deux formations dès votre retour de congé : la commande de prestations de service d’un avocat, exception en droit des marchés publics et la comptabilité locale dans tous ses états.
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Proposition de décret pour la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier en faveur des communes et des provinces

Proposition de décret pour la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier en faveur des communes et des provinces

23 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
Le 13 juin dernier a été déposé au Parlement wallon une proposition de décret insérant un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier.
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CPAS : nouvelle circulaire !

CPAS : nouvelle circulaire !

22 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
Cette circulaire concerne la liaison au bien-être et l’augmentation des montants de base visés à l’article 14 § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.
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Davantage de restrictions à l’arrachage et à l’élagage d’arbres et de plantations situés sur le domaine public lorsqu’ils présentent une valeur

Davantage de restrictions à l’arrachage et à l’élagage d’arbres et de plantations situés sur le domaine public lorsqu’ils présentent une valeur

21 juin 2023 Rédaction FinancesConnect
La Chambre des représentants a adopté, le 15 juin 2023, la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l'arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérêt général.
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