Contentieux communal, marchés publics et TVA : découvrez nos nouvelles procédures !

FinancesConnect met à votre disposition des procédures vous permettant de réaliser de manière claire et structurée, étape par étape, les différentes démarches auxquelles vous pouvez être confronté au sein de votre service financier.

Voici les différentes procédures disponibles :

1. Une dépense de mon Asbl est subsidiée : dois-je respecter la réglementation des marchés publics ?
2. Recouvrement du contentieux communal
3. Mon Asbl est-elle soumise à la réglementation des marchés publics ?
4. Contentieux de la taxe communale
5. Achat et installation d’une borne de recharge par un organisme de droit public : quid en TVA ?
6. Production d'énergie et utilisation d’une borne de recharge par un organisme de droit public : quid en TVA ?