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Actualités

Recouvrement : découvrez notre dossier spécial !

15 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

FinancesConnect a compilé pour vous tous ses contenus les plus récents en matière de recouvrement pour vous aider à mener au mieux cette démarche envers vos débiteurs.

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Pour les abonnés

Investissements immobiliers dans le cadre de la politique sociale : 6 %, 12 % ou 21 % de TVA ?

13 juin 2023 François Coutureau

La demande de logements sociaux est en forte croissance, mais l’offre reste restreinte. Alors que les villes et communes cherchent affrontent cette problématique, l'État a mis en place un taux de TVA réduit pour ce type de logement.

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Passation des marchés publics inférieurs à 30.000€ dans les domaines de la défense et de la sécurité : vers une procédure simplifiée

09 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Changements en vue pour les marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (< 30.000€). Ceux-ci vont désormais être passés par procédure simplifée. L'objectif est multiple : uniformiser la pratique, réduire les erreurs et permettre une plus grande flexibilité.

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Marchés publics : nouvelles règles de cautionnement et de facturation électronique

08 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Le 2 juin 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le système de cautionnement tel que prévu dans l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.

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Pour les abonnés

Les communes peuvent-elles taxer les recettes brutes générées par les droits d’entrée ou les revenus bruts d’un spectacle ou d’une activité ?

07 juin 2023 Arnaud Scheyvaerts

La Cour constitutionnelle a rendu le 13 avril 2023 un arrêt important sur la question controversée de la légalité des taxes communales sur les spectacles et divertissements calculées sur la base de leurs recettes brutes.

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Crise de l’énergie : fin de l’intervention majorée, vers quelle aide sociale se tourner ?

07 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Depuis la crise de l’énergie, les bénéficiaires jouissent de différentes aides sociales temporaires. Alors que l’intervention majorée se termine le 30 juin, il est encore possible de prétendre au statut de ‘client protégé conjoncturel’ qui permet de bénéficier du tarif social.

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Code de la TVA : des modifications en vue

02 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Le Conseil des ministres a approuvé le 26 mai dernier un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA. Il concerne une série d'aspects en particulier dont notamment le taux de la TVA.

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Nouveau : le kiosque FinancesConnect !

01 juin 2023 Rédaction FinancesConnect

Le concept est simple : rassembler tous les articles de fond en un seul endroit… Prenez le temps de vous poser et de lire nos derniers contenus en matière de finances locales.

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