FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele
FinancesConnect
Se connecter à FinancesConnect

Actualités

Appel à projets : e-inclusion for Belgium – CPAS 2023

Appel à projets : e-inclusion for Belgium – CPAS 2023

06 avril 2023 Rédaction FinancesConnect
Une nouvelle édition de cet appel à projets vient d’être lancée par le SPP Intégration Sociale. Cette initiative vise à soutenir les projets offrant des solutions numériques pour les groupes vulnérables. Le montant maximum alloué pour cet appel à projets s’élève à 400.000€.
Afficher plus
La chaîne TVA : adoption de la loi du 29 mars 2023

La chaîne TVA : adoption de la loi du 29 mars 2023

05 avril 2023 Aurélie Soldai
Le 12 mars 2023 la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances a été adoptée. Notre experte, Aurélie Soldai, en pointe les principales modifications.
Afficher plus
Décision de retrait et/ou de renonciation ?

Décision de retrait et/ou de renonciation ?

04 avril 2023 Vincent Bouret
La précision du vocabulaire employé pour définir l’objet d’une décision relative à un marché public est importante. Il en est de même pour la détermination de la disposition légale servant de fondement à cette décision. 
Afficher plus
Précédent 1 ... 29 30 31 32 33 34 35 36 ... 74 Suivant

Nouveau dans FinancesConnect

Exclusif pour les abonnés de FinancesConnect.

La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

Commentaire

Marchés publics - Généralités

Contenu multiple

Le recouvrement - Dossier spécial

Contenu multiple

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Code

Appel à projets - Dossier spécial

Contenu multiple

Pas encore abonné(e) ?

Découvrez (les atouts de) FinancesConnect
En savoir plus

Agenda

La procédure de marché public de faible montant

30/01/2025 Château de Namur

Encore plus de formations ?

Découvrez toutes nos formations à venir pour les services financiers des pouvoirs locaux.
Découvrir l'agenda intégral

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.
S'inscrire