FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

Adaptation des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Par arrêté royal du 14 avril 2024, entrant en vigueur le 1er juin prochain, la Belgique a adapté les montants maximums d’un marché de travaux pouvant être confié à un entrepreneur, ainsi que le montant des travaux, tant publics que privés, pouvant être exécutés simultanément en Belgique et à l'étranger par un même entrepreneur au moment de l'attribution du marché.

  • Bref rappel de l’agréation :

Afin de pouvoir exécuter un marché public de travaux, un entrepreneur doit disposer d’une agréation correspondant aux travaux à réaliser. L’agréation est accordée pour une certaine catégorie ou sous-catégorie de travaux, correspondant à l’activité de l’entrepreneur, et pour une certaine classe, correspondant au montant des travaux pouvant être exécutés par cet entrepreneur. Il existe, au total, 8 classes, étant entendu que l’entrepreneur disposant d’une classe 8 n’est pas limité par un montant maximum de travaux pouvant être exécutés.

  • Relèvement des montants maximums :

Le nouvel arrêté royal du 14 avril 2024 adapte comme suit le montant maximum (hors TVA) du marché de travaux qui peut être attribué à l’entrepreneur :

Classe

Montant maximum (hors TVA) jusqu’au 1er juin 2024

Montant maximum (hors TVA) à partir du 1er juin 2024

1

135 000

162 000

2

275 000

330 000

3

500 000

600 000

4

900 000

1 080 000

5

1 810 000

2 172 000

6

3 225 000

3 870 000

7

5 330 000

6 396 000

  • Relèvement des montants des travaux pouvant être exécutés simultanément :

Le gouvernement relève également le montant total (hors TVA) de tous les travaux qui peuvent être exécutés simultanément par le même entrepreneur en Belgique et à l’étranger au moment de l’attribution du marché, en fonction de sa classe :

Classe

Montant maximum (hors TVA) jusqu’au 1er juin 2024

Montant maximum (hors TVA) à partir du 1er juin 2024

1

682 000

819 000

2

2 200 000

2 640 000

3

4 000 000

4 800 000

4

7 000 000

8 400 000

5

14 500 000

17 400 000

6

26 000 000

31 200 000

7

43 000 000

51 600 000

8

260 000 000

312 000 000

Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.