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Quand doit-on s’identifier en TVA ?
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Quand doit-on s’identifier en TVA ?

02 janvier 2024 François Coutureau
Les obligations qui incombent aux assujettis en matière de TVA peuvent être importantes : parfois, il faut juste s’identifier avant une opération, d’autres fois, déposer une déclaration qui peut être spéciale ou normale et enfin, il faut payer la TVA. 
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Mainmorte 2023
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Mainmorte 2023

21 décembre 2023 Rédaction FinancesConnect
Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2023, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.
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Augmentation des seuils de publicité pour les marchés publics

Augmentation des seuils de publicité pour les marchés publics

20 décembre 2023 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
L’arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adapte les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics.
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Découvrez nos formations insolvabilité pour 2024 !

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19 décembre 2023 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Nous sommes ravis de vous proposer deux nouvelles formations consacrées à l'insolvabilité. Au programme : les procédures d'insolvabilité des entreprises sur les marchés publics & l'insolvabilité du débiteur personne physique dans le contexte du recouvrement des créances fiscales et non fiscale.
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