Dans le cas d’un marché public comportant trois prolongations, l'entrepreneur adjudicataire souhaite mettre fin au marché. Aucun préavis pendant la durée du marché n’a été spécifié en ce qui concerne l’entrepreneur, mais il en existe un pour l’entité adjudicatrice. L’entrepreneur peut-il mettre fin au marché ou doit-il obligatoirement terminer la première année ?
Dans un marché comportant des prolongations (telles que prévues dans les documents du marché), généralement d'une durée maximale de quatre ans, le choix de poursuivre le marché dans les mêmes conditions appartient à l'entité adjudicatrice (il n'y a donc pas de négociations possibles !) Ainsi, l’entrepreneur n’a en aucun cas le pouvoir de décider de poursuivre ou non le marché.
Cependant, en ces temps économiques incertains, il pourrait être conseillé d'engager un dialogue avec l’entreprise pour comprendre les problèmes qu'elle rencontre dans l'exécution du marché. Si nécessaire, en cas de circonstances imprévues du côté de l'entrepreneur, il pourrait être envisagé d’ajuster les conditions.
Cependant, il est essentiel de vérifier attentivement la véracité des allégations, de les examiner en détail, et de s’assurer de ne pas se retrouver avec une modification injustifiée, qui constituerait une violation du principe d'égalité.
Si aucune option n’est envisageable, vous pouvez résilier le marché et, le cas échéant, le faire exécuter par un tiers « pour le compte » du contractant initial. Si ce dernier est au bord de la faillite, la récupération de la différence de prix devient plus théorique que pratique.
