Votre rendez-vous en matière de marchés publics. Découvrez les actualités du mois de novembre à ne pas manquer. Articles courts, commentaires de décisions et procédures, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
- Vérification de l’exactitude d’une offre : quel niveau d’exigence ?
- Quelles sont les conséquences du paiement tardif d'une facture ?
- Puis-je dresser un procès-verbal de défaut d'exécution du marché public ?
- L'adjudicataire peut-il solliciter la révision de ses prix si une imposition est modifiée en cours d'exécution du marché public ?