Comment faire respecter rapidement les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement fédéral pour contenir la propagation du Coronavirus ? Les communes peuvent désormais sanctionner les contrevenants par une amende administrative ou un payement immédiat.
Le dispositif...
Le Service public de Wallonie a pris la décision d’octroyer, au travers des communes et provinces, une compensation fiscale aux indépendants, commerçants et petites entreprises locales qui sont à l’arrêt ou dont leurs activités économiques sont...
Le Gouvernement fédéral adoptera, dans les prochains jours, un arrêté royal de pouvoirs spéciaux concernant :
1- la force majeure et la prorogation des délais de procédure devant les juridictions civiles et administratives et,
2- le recours à la...
Dépôt des demandes de participation et des offres via la plateforme e-Procurement. Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des communications et des échanges d’informations entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques, en ce compris l’introduction...
Différentes questions-réponses relatives aux marchés publics en période d’épidémie de COVID-19 sont consultables sur FinancesConnect.
Puis-je abandonner ou modifier une procédure lorsqu'une décision n'a pas été...
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison de la propagation du coronavirus (COVID-19) peuvent déjà solliciter certaines mesures de soutien auprès du SPF Finances. Davantage d'informations sont disponibles via ce lien :
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19.
Ces...
La Région wallonne vient de publier une circulaire comportant une série de recommandations (facultatives !) adressées aux autorités locales et régionales en Wallonie relatives à la passation et à l’exécution de leurs marchés publics...
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