À l’initiative du Ministre wallon des Pouvoirs locaux, une boite à outils visant l’intégration des clauses environnementales, sociales et éthiques (Clauses ESE) est mise à disposition des pouvoirs locaux pour leurs marchés publics. Elle peut également intéresser les autres pouvoirs adjudicateurs.
Cette boite à outil offre aux pouvoirs locaux des fiches et des clauses-types permettant de rendre les marchés publics locaux plus responsables par l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics.
Cette boîte à outils, fruit d’une collaboration entre le SPW et l’UVCW, s’inscrit dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024 visant notamment à soutenir les PME wallonnes, l’emploi local et la transition écologique.
C’est un outil :
- De simplification et rationalisation puisqu’il reprend en quelques fiches tous les outils qui permettront aux pouvoirs locaux de passer un marché public responsable ;
- Efficace puisque les clauses-types proposées sont claires et précises et peuvent être insérées dans tout type de modèle de cahier spécial des charges.
Enfin, cette offre va continuer à s’enrichir dans les prochains mois et années, suivant la logique évolutive de cet outil.
Retrouvez ces différentes fiches-outils et clauses-types sur FinancesConnect.
