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Les communes ont désormais accès aux données fiscales

Les communes ont désormais accès aux données fiscales

30 juillet 2021 Rédaction FinancesConnect
Une loi récemment publiée au Moniteur modifie le Code des impôts sur les revenus afin de permettre une mise à disposition des données fiscales aux communes, entre autres. Pourquoi ce changement ? Les pouvoirs locaux misent actuellement de plus en plus sur...
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Une panoplie de documents pratiques pour vos budgets communaux

Une panoplie de documents pratiques pour vos budgets communaux

19 juillet 2021 Éditions Vanden Broele
Outre les circulaires budgétaires 2022, retrouvez sur FinancesConnect une série de documents utiles dans l'élaboration de vos budgets : - des modèles de délibérations communales relatives aux comptes 2022 ou aux modifications bugétaires ; - des balises...
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Des formations en finances locales sur mesure !

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16 juillet 2021 Éditions Vanden Broele
Les Éditions Vanden Broele organisent des formations pratiques, des journées d'étude ainsi que des webinaires live sur des thématiques variées qui vous concernent. Venez découvrir nos dernières formations en présentiel sur Les principes...
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Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA

16 juillet 2021 Éditions Vanden Broele
Une nouvelle circulaire 2021/C/57 du 11 juin 2021 traite de l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome. Les régies communales et provinciales autonomes, dotées de la personnalité juridique ne...
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Parution des circulaires budgétaires 2022 !

Parution des circulaires budgétaires 2022 !

15 juillet 2021 SPW Pouvoirs locaux
Les circulaires budgétaires 2022 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire, comptable,...
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