Dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique, un modèle de règlement-taxe a vu le jour.
La compensation qui avait été prévue par le Gouvernement wallon (pour les communes qui n’ont pas levé la taxe sur les carrières en 2017, 2018, 2019 et 2020) dans le cadre des mesures d’accompagnement du prélèvement kilométrique au bénéfice du secteur carrier a fait l’objet d’une nouvelle évaluation.
Il en ressort que la mesure a rempli sa fonction de soutien à l’activité en diminuant les coûts de production des carriers. Comme celle-ci était en temporaire et que les objectifs de soutien au secteur sont réalisés le Gouvernement wallon a décidé de mettre fin au système de manière progressive selon le timing suivant : 80% des compensations maintenues en 2021, 60% en 2022, 30% en 2023 et abandon complet du système en 2024.
Ainsi donc, pour l’exercice 2022, les communes sont autorisées à lever 40% des droits bruts 2016 indexés, la région wallonne s’engageant à compenser les 60% restant de ces mêmes droits bruts indexés.
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