« On peut dire que la misère et la richesse publiques ont un thermomètre infaillible, les frais de perception de l’impôt. »
(Victor Hugo – Les Misérables)
C’est avec ce prologue que débute la consultation d’un de nos ouvrages phares sur cette plateforme. Depuis plusieurs années déjà, vous êtes très nombreux à le consulter, à télécharger les modèles proposés par nos auteurs Marc Levis et Freddy Rongvaux.
Nos auteurs qui ont cette année fait diligence, au regard des dernières modifications législatives et de la publication des circulaires budgétaires, afin de vous proposer dès aujourd’hui une actualisation de la version digitale, 8 mois après la publication de la dernière édition papier. Non seulement les modèles existants ont-ils été adaptés aux dernières circulaires budgétaires mais de nouveaux modèles sont proposés.
Ainsi :
- Un modèle de taxe sur le changement de nom pour donner suite à l’entrée en vigueur en juillet dernier de la loi du 7 janvier 2024
- Un modèle de redevance pour la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires, suite à la publication du décret du 11 avril 2024
- Mais aussi les modèles suivants : taxe sur les terrains non bâtis dans les centralités, taxe sur les sites d’activité économique désaffectés, taxe sur les demandes de changement de prénom(s), redevance pour les permis de régularisation
- etc.
Enfin, les nouveaux montants des indexations 2024 sont spécifiés partout où ils viennent à s’appliquer.
En guise de conclusion, rappelons les bons conseils de nos auteurs :
« Le traitement du contentieux est une activité qui monopolise énormément d’énergie et de temps. Le coût risque donc d’être double : d’une part, le temps passé et les moyens engagés dans ce traitement consomment des ressources et, d’autre part, l’issue de ce contentieux peut se payer cash (et parfois de manière douloureuse !) si elle est défavorable à l’administration.
Bref, on ne saurait trop recommander d’investir du temps et des moyens suffisants dans la rédaction correcte des règlements afin d’en gagner par après. »
Bonne découverte !
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